Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en
conséquence y déroger sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.
L’acheteur est censé être d’accord avec le contenu de notre confirmation si, dans les huit jours et en tout cas avant livraison, il ne nous a
pas fait connaître par écrit ses observations éventuelles.
Nos prix sont donnés sans engagement de durée, nos ventes sont toujours faites au cours du jour de livraison.
Les matériaux fournis étant des matériaux d’origine naturelle, certaines particularités telles que veines cristallines, verriers, géodes,
coquilles, différences de nuances, points de rouille, veines de couleur, trou de vers, flammes, ou toutes particularités propres à certaines
pierres, ne peuvent être considérés comme défaut et faire l’objet d’un refus ou donner lieu à une réduction de prix. Nous déclinons toute
responsabilité dans le cas où les matériaux n’auraient pas été choisis en fonction de leur destination, stockés à l’abri des intempéries, utilisés
et entretenus correctement, mis en oeuvre conformément aux règles de l’art et aux D.T.U.
Des frais fixes de facturation pourront être prélevés conformément à l’article 37 paragraphe 1a de l’ordonnance n°451483 du 30 juin 1945
et à une note du 12 juin 1970 du Ministère de l’Économie et des Finance, de la Direction Générale du Commerce Extérieur et des Prix, du
service de la législation et de la concurrence.
Nos délais de livraison ne sont qu’indicatifs pour les marchandises n’existant pas en stock. Les retards de livraison de nos fournisseurs sont
considérés comme cas de force majeure. Aucun retard ne peut nous exposer à des pénalités à moins que celles-ci aient été stipulées et
acceptées par nous. Aucun retard pour force majeure ou cas fortuit ne peut justifier une annulation de commande.
Quel que soit le mode de transport et même expédiées franco par le vendeur, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce, dans les délais impartis, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les marchandises transportées par nos camions de 19 tonnes et disposant d’un hayon de déchargement, sont livrées devant l’entrée du domicile ou du chantier du destinataire.
L’accès doit être d’un abord facilement accessible, sans danger et sans risque (haute montagne, passages étroits, chemins et allées en terre, gravier ou autres).
Dans le cas d’un accès difficile, il est indispensable de prévenir le vendeur, afin de réaliser un devis de livraison précis, sans quoi un surcoût sera facturé à l’acheteur.
Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage quelconque causé par un de nos véhicules de transport et advenant sur le lieu de livraison, si ce dommage est le fait d’un accès difficile et d’un terrain non approprié de même que, la direction des manoeuvres nécessaires pour l’accès et la circulation de nos véhicules à l’intérieur des installations du destinataire.
Pour le déchargement des palettes, il faut un sol suffisamment dur et stable pour l’utilisation d’un transpalette chargé d’une palette d’environ 1 tonne.
Si l’adresse communiquée ne permet pas au conducteur de se rendre sur place, la marchandise sera ramenée au dépôt du transporteur le plus proche de chez vous. Dans ce cas vous disposez d’une semaine pour récupérer à vos frais votre marchandise. Au-delà, les frais de gardiennage du transporteur seront facturés.
10m de longueur x 2,60m de largeur x 3,90m de hauteur
Les marchandises sont réputées réceptionnées et agrées départ d’entrepôt. Lors de leur arrivée au domicile ou sur le chantier, il appartient
au client (ou à son représentant) de connaître leur état avant de procéder au déchargement. Il est le seul qualifié pour faire des réserves
auprès du transporteur. Seules les réclamations ayant fait l’objet de réserves quantitatives et qualitatives précises et stipulées sur le bon de
livraison pourront être prises en compte. Les mentions “sous réserve de déballage”, “sous réserve de contrôle”, ou “palettes abîmées” n’ont
aucune valeur juridique.
Dans le cas de marchandises cassées durant le transport, des palettes non conformes (ouvertes, cassées…), nous invitons le client à: nous
faire parvenir des photos et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur sous 48h maximum.
Le traitement de la réclamation se fera après l’envoi par le client à la société de:
– la copie du bon de transport avec les réserves précises
– la copie du courrier recommandé avec A.R envoyé au transporteur
– la copie de notre bon de livraison
– la copie de notre facture
En l’absence de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être acceptée par la société, car nous n’avons dans ce cas aucun recours
contre le transporteur.
Si l’acheteur renonce même tacitement à la réception des biens, ou est absent le jour de livraison, les biens seront considérés comme livrés
en bonne et due forme. Si une seconde présentation est acceptée, elle sera entièrement à la charge de l’acheteur.
À moins qu’il en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises une fois livrées.
Toute marchandise vendue fait l’objet d’un devis en commun accord entre le vendeur et l’acheteur, ce document comporte notamment les
quantités devant être fournies par le vendeur à l’acheteur. Une fois le devis accepté, les quantités peuvent faire l’objet de modifications
uniquement durant la phase de préparation ou de fabrication. Une fois la facture émise, une modification du quantitatif entraînera l’émission
d’un nouveau devis et donc d’une nouvelle fabrication. Une fois les matériaux livrés, aucune reprise des produits n’est possible. Ils sont
l’entière propriété de l’acheteur.
Toute contestation, qu’elle qu’en soit la cause, sera du ressort du Tribunal de Commerce de Avignon (84) qui a compétence exclusive, même
en cas d’appel en garantie ou de la pluralité de défendeurs et ce nonobstant clauses contraires.
En application des dispositions de la loi française n°80,335 du 12 mai 1980 toutes nos marchandises restent notre première propriété jusqu’à
leur paiement intégral et effectif. Jusque-là les marchandises restent la propriété du vendeur. (loi du 04/08/08 n°2008-776 art.21). À défaut,
nous exercerons notamment le droit de reprendre les marchandises entre quelques mains qu’elles soient, ou le paiement par l’éventuel sousacheteur.
Les risques seront à la charge de l’acheteur.
BIG STONE est une entreprie spécialisée dans la vente de pierres et parements naturels basée à Grignan en Drôme Provençale (26230). Vente uniquement sur site internet, nous n’avons ni magasin ni showroom afin de vous offrir les meilleurs prix.
SIRET : 89433162800012
TVA intracommunautaire : FR19894331628
19, avenue de Fontcouverte
84000 AVIGNON
